Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt d'une maison BBC

A compter du 1er janvier 2009, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %.

CRÉDIT D'IMPÔT INTÉRÊTS D'EMPRUNTS

Calcul du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat permet aux accédants à la propriété, dans le neuf comme dans l’ancien, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt.

Dans le neuf, le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des intérêts de la première année et à 15 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Dans l'ancien, ces taux de crédit d'impôt sont portés à respectivement 40 % et 20 %.

Le plafond est doublé pour les personnes handicapées et pour les couples soumis à imposition commune dont l’un est handicapé. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait construire ou acheté un logement affecté à l’habitation principale à compter du 22 août 2007.

Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d’impôt successifs en cas de revente et de souscription d’un nouvel emprunt.

A compter du 1er janvier 2009, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %.

SIMULATION DE CRÉDIT D'IMPOTS

Le montant maximal d’intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt est de 3 750 € pour une personne célibataire et 7 000 € pour un couple. Ce montant est augmenté de 500 € par personne à charge. Lorsque l'emprunteur est handicapé, le montant maximal d'intérêts est porté à 7 000 € pour une personne célibataire et 15 000 € pour un couple en cas d’handicap d’un des conjoints.

Lorsque le crédit d'impôt se révèle supérieur au montant d’impôt brut redevable, l’excédent est alors restitué au contribuable bénéficiaire.